Le 7 Mars, la Commission Coréenne du Commerce Équitable (CCCE) a passée en revue les contrats des stagiaires (trainees) de huit agences : SM Entertainment, YG Entertainment, JYP Entertainment, LOEN Entertainment, FNC Entertainment, CUBE Entertainment, Jellyfish Entertainment, et DSP Media.

En tout, six clauses de contrats ont été rapportées comme abusives et ont été obligées d’être modifiées :

1. Imposer des pénalités en cas de rupture de contrat

Selon la CCCE, YG Entertainment, JYP Entertainment, FNC Entertainment, CUBE Entertainment, Jellyfish Entertainment, et DSP Media imposaient à leurs trainees de payer des pénalités allant jusqu’à deux ou trois fois l’argent investi par l’agence pour leurs besoins si les trainees venaient à demander la rupture de leur contrat. Les contrats standard durant trois ans, les pénalités peuvent dépasser les 120 000 euros. La CCCE a jugé ces pénalités excessives et a changé la clause, demandant à ce que les trainees ne payent plus que la somme directement investie dans leur entraînement.

2. Forcer les artistes à renouveler leurs contrats après expiration

JYP Entertainment, CUBE Entertainment, et DSP Media mettaient la pression à leurs artistes, les forçant à rembourser le double de la somme investie pour eux s’ils venaient à ne pas renouveler leurs contrats. La CCCE a également modifié cette clause, autorisant seulement les agences à entamer des négociations préliminaires avec leurs artistes en amont de l’expiration de leurs contrats.

3. Rompre des contrats de façon immédiate sans explication

Cette clause concerne LOEN Entertainment, YG Entertainment, CUBE Entertainment, JYP Entertainment, et DSP Media. La modification de la CCCE oblige désormais les agences à tenter de régler les conflits avec leurs artistes pendant une certaine période, empêchant les compagnies de se séparer d’un artiste du jour au lendemain.

4. Rupture de contrats pour des raisons ambiguës

Cette clause permettant à SM Entertainment, FNC Entertainment, et DSP Media de rompre des contrats sur un jugement arbitraire ou non précisé a été supprimée par la CCCE.

5. Forcer les trainees à payer leurs pénalités immédiatement

Une clause obligeant les trainees à payer immédiatement les pénalités dues suite à une rupture de contrat a été modifiée pour suivre à la lettre la loi civile.

6. Limiter les procédures juridiques à la Cour Centrale de Séoul

Selon une dernière clause, les problèmes juridiques rencontrés par les trainees face à leurs contrats devaient impérativement être jugés à la Cour Centrale de Séoul, mais le CCCE a modifié cette clause pour que tout tribunal soit habilité à gérer l’un de ces cas.

 

Source : focus / Traduction K-GEN